Contrat de vente à distance

Avis : Le vendeur est une société turque (Sita Origin Yazılım ve Teknoloji Ticaret Limited Şirketi) et toutes les ventes en ligne sont régies par la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et par le règlement sur les contrats à distance. Cette traduction en français est fournie à titre d'information ; en cas de litige, la version turque prévaut.

1. Parties

1.1. Vendeur

Raison socialeSita Origin Yazılım ve Teknoloji Ticaret Limited Şirketi
AdresseKazımdirik Mah. 296/1 Sk. No: 28 Bornova / İzmir, Türkiye
Bureau des impôts / N°Hasan Tahsin V.D. / 7710715069
N° Mersis0771071506900001
Téléphone+90 542 526 51 24
E-mailconnect@origin.tr
Site de la sociétéhttps://origin.tr
Canal de ventehttps://dijitalavlu.com

Ci-après dénommé le « VENDEUR ».

1.2. Acheteur

La personne physique ou morale qui, en achetant un abonnement via le site web Avlu, devient partie à ce contrat et déclare ses informations personnelles/professionnelles électroniquement au moment de la commande. Ci-après dénommé l'« ACHETEUR ».

2. Objet et portée du contrat

L'objet du présent contrat est de déterminer, conformément à la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance, les droits et obligations des parties concernant la vente et l'exécution de l'abonnement SaaS (Software as a Service) dont les caractéristiques et le prix sont indiqués ci-dessous, que l'ACHETEUR a commandé électroniquement via le site du VENDEUR dijitalavlu.com ou son sous-domaine panel.dijitalavlu.com.

Portée : Le présent contrat s'applique uniquement aux ventes d'abonnements effectuées via le site web (dijitalavlu.com / panel.dijitalavlu.com). Pour les achats effectués via l'Apple App Store ou le Google Play Store, le vendeur est Apple ou Google, et toutes les conditions de vente à distance, de remboursement et de rétractation relatives à ces ventes sont soumises aux politiques propres à la boutique concernée ; dans ce cas, le VENDEUR n'est pas partie au contrat.

3. Caractéristiques essentielles du service

Le logiciel Avlu fourni par le VENDEUR est un outil de productivité SaaS basé sur le cloud qui permet aux professionnels indépendants de gérer numériquement leurs opérations quotidiennes. Selon le forfait d'abonnement choisi par l'ACHETEUR, le service comprend les modules suivants :

La portée des modules mis à disposition de l'ACHETEUR est déterminée par le forfait choisi (Start, Plus, Pro). Les détails des forfaits et les tarifs actuels sont disponibles sur la page des tarifs.

4. Prix de vente

Le prix de vente total, toutes taxes comprises, du service est le montant affiché sur le site web et confirmé sur l'écran de confirmation de commande pour le forfait et la période de facturation (trimestrielle / annuelle) choisis par l'ACHETEUR au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Livre turque (TRY) TVA incluse et peuvent varier selon la région et la devise.

5. Modalités de paiement

L'ACHETEUR paie au moment de la commande par carte de crédit via l'infrastructure de paiement iyzico. Les informations de carte ne sont pas stockées par le VENDEUR ; elles sont traitées en toute sécurité via les systèmes conformes PCI-DSS du prestataire de paiement. Pour les abonnements à renouvellement automatique, la carte de l'ACHETEUR est utilisée à la date de renouvellement via le système de carte enregistrée du prestataire de paiement (CIM).

6. Modalités et date d'exécution

Le service est exécuté immédiatement sous forme électronique dès la réception de la confirmation du paiement. Après la commande, l'ACHETEUR peut accéder au service à l'adresse panel.dijitalavlu.com à l'aide des informations d'accès envoyées par e-mail. Aucune livraison physique n'est effectuée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article 15(ğ) de la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et du règlement sur les contrats à distance, aucun droit de rétractation n'existe pour les contrats concernant des services exécutés immédiatement sous forme électronique ou des biens immatériels livrés immédiatement au consommateur.

Étant donné que le service est exécuté immédiatement sous forme électronique dès la confirmation du paiement, aucun remboursement n'est effectué pour les frais facturés. L'ACHETEUR peut annuler son abonnement à tout moment ; après l'annulation, l'accès au service se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée et aucun remboursement partiel n'est effectué pour cette période.

Pour plus de détails sur la rétractation et l'annulation, veuillez consulter la page Droit de rétractation et conditions d'annulation.

8. Dispositions générales

L'ACHETEUR reconnaît et déclare avoir lu et compris les caractéristiques essentielles du service, le prix de vente, les modalités de paiement, les modalités d'exécution et les conditions d'exercice du droit de rétractation, et avoir fourni la confirmation nécessaire par voie électronique.

Si le VENDEUR n'est pas en mesure de fournir le service à temps en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires liées au transport, à l'infrastructure du service ou similaires, il en informera l'ACHETEUR. Dans ce cas, l'ACHETEUR peut demander l'annulation de la commande ou son report jusqu'à la levée de l'obstacle.

Le présent contrat a été lu, accepté et approuvé par les parties par voie électronique. Les litiges résultant de l'exécution du contrat sont régis par les lois de la République de Türkiye ; les commissions d'arbitrage de consommateurs sont compétentes jusqu'au seuil publié par le Ministère du Commerce, et les Tribunaux de consommation et Bureaux d'exécution d'İzmir sont compétents pour les litiges au-dessus de ce seuil.

9. Entrée en vigueur

Lorsque l'ACHETEUR effectue le paiement de la commande passée via le site web, il est réputé avoir accepté toutes les conditions du présent contrat. Avant la confirmation de la commande, le VENDEUR est tenu d'obtenir la confirmation de l'ACHETEUR que le présent contrat a été lu et accepté sur le site web.